Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25/02/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site [nom du site], exploité par :

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés par [nom du site] au client.

2. Produits

Les produits proposés sont des vêtements et accessoires décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies ne sont pas contractuelles. Des différences mineures peuvent apparaître (couleur, texture, coupe).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) :

  • Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les clients particuliers
  • Hors Taxes (HT) si applicable

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Processus de commande :

  1. Sélection des articles
  2. Validation du panier
  3. Identification ou création d’un compte
  4. Choix du mode de livraison
  5. Paiement
  6. Confirmation par email

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • [Autres moyens]

Les paiements sont sécurisés via un système de cryptage conforme aux normes en vigueur.

 6. Livraison


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais indicatifs : [ex : 2 à 7 jours ouvrés]

En cas de retard, le client sera informé par email.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.


 

 

7. Droit de rétractation

 

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

  • Produit non porté
  • Non lavé
  • Avec étiquettes d’origine
  • Dans son emballage initial


Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.


 

 

8. Échanges et retours

 

Les échanges sont possibles sous réserve de disponibilité du produit.

Procédure :

  1. Contacter le service client
  2. Retourner le produit
  3. Traitement sous [x] jours

 

 

 

9. Garanties légales

 

Le client bénéficie :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

 

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :


  • D’un mauvais usage du produit
  • D’une mauvaise taille choisie par le client
  • De dommages indirects

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

 

11. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour toute demande : heva.rehedee@gmail.com

 

 

 

12. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site (images, textes, logo, design) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du vendeur.


 

 

13. Litiges


Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.